Calcul des Frais de Notaire
Grâce à cette calculette, estimez en quelques secondes vos frais de notaire : honoraires, droits de mutation, formalités et débours sont calculés automatiquement selon le type de bien (ancien, neuf ou terrain), son prix et son département. Indiquez simplement le montant d'acquisition et, si besoin, le mobilier ou les frais personnalisés ; le simulateur affiche aussitôt le détail poste par poste et le total arrondi. Conçu pour refléter les barèmes officiels 2025, cet outil vous aide à budgétiser votre projet immobilier et à optimiser vos frais de notaire avant la signature.
Les honoraires du notaire peuvent être remisés jusqu'à 20 %. Taxes reversées au Trésor public ; débours variables selon le dossier. FraisNotaire.fr est un simulateur indépendant, sans lien gouvernemental, fondé sur des données publiques officielles.
Exemple de calcul
Scénario : achat dans l'ancien d'un logement situé dans l'Ain (01) au prix net vendeur de 100 000 €, sans mobilier. Cet exemple applique les taux en vigueur au 1er juin 2025 et suppose qu'aucune remise sur honoraires n'est accordée.
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Assiette de calcul
Pas de mobilier ⇒ la base taxable reste 100 000 €. -
Droits de mutation (DMTO)
Taux départemental : 4,50 %
Prélèvement État : 2,37 % de ce taux ⇒ 4,50 × 1,0237 = 4,60665 %
Taxe communale : 1,20 %
Taux global : 4,60665 % + 1,20 % = 5,80665 %
100 000 € × 5,80665 % = 5 806,65 € ⇒ arrondi 5 807 € -
Émoluments du notaire (barème national HT) :
TVA 20 % : 1 196,25 × 20 % = 239,25 €0 → 6 500 € 6 500 × 3,87 % = 251,55 € 6 500 → 17 000 € 10 500 × 1,596 % = 167,58 € 17 000 → 60 000 € 43 000 × 1,064 % = 457,52 € 60 000 → 100 000 € 40 000 × 0,799 % = 319,60 € Sous-total HT 1 196,25 €
Honoraires TTC : 1 196,25 + 239,25 = 1 435,50 € ⇒ arrondi 1 436 € -
Formalités : estimation forfaitaire de 850 €
Débours (frais avancés) : 300 € -
Contribution de sécurité immobilière (CSI)
0,10 % du prix (minimum 15 €) : 100 000 × 0,10 % = 100 € -
Total des postes avant arrondi final :
1 435,50 + 850 + 300 + 5 806,65 + 100 = 8 492,15 €
Arrondi à l'euro supérieur le plus proche : 8 492 €
Questions fréquentes sur les frais de notaire (FAQ)
- Qu'est-ce qui compose les formalités et débours ?
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- Formalités : copies d'actes, état civil, cadastre, conservation des hypothèques…
- Débours : géomètre-expert, documents d'urbanisme, procurations, frais postaux, etc.
- Les frais de notaire sont-ils négociables ?
- Seule la partie honoraires peut faire l'objet d'une remise : le notaire peut accorder jusqu'à 20 % de réduction au-delà de 100 000 € de prix de vente (article A 444-174 du Code de commerce). En revanche, droits de mutation, TVA et débours sont réglementés et ne peuvent pas être diminués.
- Pourquoi les frais de notaire sont-ils plus bas dans le neuf ?
- Dans l'immobilier neuf, les droits de mutation tombent à 0,715 % contre environ 5,8 % dans l'ancien. Comme ces droits représentent la plus grosse part des frais, le montant global est naturellement plus faible.
- Comment diminuer ses frais de notaire ?
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- Déduire la valeur du mobilier (cuisine, placards…) dans l'acte.
- Négocier la remise d'honoraires si le bien dépasse 100 000 €.
- Choisir un logement neuf ou un terrain, soumis à des taux réduits.
- Quand faut-il payer les frais de notaire ?
- Le paiement intervient le jour de la signature de l'acte authentique : le notaire prélève les fonds (apport ou prêt) puis reverse les taxes au Trésor public dans les jours qui suivent.
- Qui règle les frais de notaire : l'acheteur ou le vendeur ?
- Dans la pratique française, c'est presque toujours l'acheteur qui assume ces frais. Le vendeur ne paie que la mainlevée d'hypothèque ou ses propres frais de garanties, le cas échéant.
- Les frais de notaire sont-ils déductibles des impôts ?
- Ils ne sont pas déductibles pour une résidence principale. En investissement locatif, on peut toutefois les amortir (régime réel en meublé) ou les ajouter au prix de revient pour le calcul d'une future plus-value immobilière.
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